TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2025, M. C, représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 - de mettre fin au dysfonctionnement du service de prise de rendez-vous en ligne pour le renouvellement de récépissés et d'examiner la demande de M. A B désirant souscrire sa demande de renouvellement de récépissé dans l'attente de réponse sur la délivrance de son titre de séjour " salarié ", en lui remettant une date de rendez-vous afin qu'un nouveau récépissé lui soit remis ; 
 - afin de donner un caractère contraignant à la mesure, il sera nécessaire de fixer à monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis un délai de 15 jours pour convoquer M. A B et en cas de non-respect de ce délai, de fixer une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de son recours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif a désigné M. Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 Considérant que, postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 18 mars 2025. 
 Le juge des référés du tribunal administratif, 
 M. Romnicianu