TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
 Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Chaib, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de le convoquer pour lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, avec astreinte de trente euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, M. A... se désiste de l’ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
   
 Vu le code de justice administrative. 
   
 La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 
  Considérant ce qui suit : 
 M. A... a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de le convoquer en vue de la remise d’un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler. 
 Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, il déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
     
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
   
 Fait à Nancy, le 24 septembre 2025. 
   
   
 La juge des référés, 
   
   
   
 A.Samson-Dye 
   
   
 La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.