TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 10 février 2025, Mme B C, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence : 
 - de la convoquer dans le délai de sept jours pour débloquer son compte ouvert dans le téléservice Administration numérique pour les étrangers en France et finaliser sa demande de titre de séjour ainsi que celle de sa fille mineure A D ; 
 - de leur délivrer, dans le délai de sept jours, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au terme de la fabrication de leur titre de séjour ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet des Alpes de Haute-Provence conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. E pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes de Haute-Provence. 
 Fait à Marseille, le 3 mars 2025. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. E 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.