TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 sous le n° 2411731, M. B A demande au tribunal d'ordonner sur le fondement de l'article L.911-4 et suivants du code de justice administrative l'exécution de l'ordonnance de référé n°2408421 prononcée le 23 septembre 2024 dans le délai que la juridiction jugera approprié, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
 Vu  
 -les autres pièces du dossier ; 
 -la requête en référé enregistrée le 23 août 2024 sous le n°2408421 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée le 26 novembre 2024, sous le n° 2411731 vise en réalité à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2408421 rendue le 23 septembre 20024, par laquelle la juge des référés a suspendu l'arrêté du 26 juin 2024 du maire de la commune de Saint-Fons et l'a enjoint de réintégrer à titre provisoire M. A dans ses fonctions dans un délai d'un mois. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2411731 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2408421 en tant que demande d'exécution. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2411731 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon et les pièces enregistrées sous le n° 2411731 seront versées sous le n° 2408421. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 29 novembre 2024. 
 La juge des référés, 
 C. Rizzato 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,