TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. C B demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer explicitement sur sa demande de titre de séjour. 
 Il soutient que l'attitude du préfet le place dans une situation de précarité inacceptable. 
 Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que ni l'urgence ni l'utilité de la mesure ne sont établies. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1.  Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. 
 Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 X. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. Van Der Beek