TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la préfète du Rhône demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre sans délai à Mme A B de quitter le logement qu'elle occupe dans le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de Bron et d'en remettre les clés au gestionnaire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir à la force publique, et de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire de l'hébergement afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de Mme B, à défaut pour celle-ci de les avoir emportés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 à 14 h 30 : 
 - Mme C, représentant la préfète du Rhône, qui a déclaré que la préfète se désistait de sa requête, 
 - Mme B. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la préfète du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de requête de la préfète du Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera à notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme A B. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 1er août 2024. 
 Le juge des référés, 
 H. Drouet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
 1