TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 12 avril 2024
- ECLI
- DTA_2404127_20240412
- Date
- 12 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M. B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2024 de cesser de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 1er avril 2024. Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, M. A déclare se désister de l'instance. La requête et le mémoire ont été communiqués à France Travail qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de l'instance de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail. Fait à Melun, le 12 avril 2024 Le juge des référés, P. ZANELLA
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 avril 2024
Référence
DTA_2404127_20240412
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel