TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Kannegiesser France, représentée par Me Sabattier, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner la blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre à lui verser une provision d'un montant de 146 708,46 euros ainsi qu'une somme de 9 043,69 euros au titre des intérêts de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la société Kannegiesser France déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Si le juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative peut accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il lui appartient également, le cas échéant, de donner acte des désistements ou de constater un non-lieu, dans le cadre de son office, lorsque survient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. 
 2. Le désistement de la société Kannegiesser France de ses conclusions visées ci-dessus est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Kannegiesser France de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Kannegiesser France et à la blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre. 
 Fait à Dijon le 10 janvier 2025. 
 Le juge des référés, 
 L. A 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier