TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit le terrain de sport du campus de l'école, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d'en être expulsées avec le concours de la force publique. 
 Par un acte enregistré le 14 juin 2024, l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 juin 2024, l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine, au directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et, par voie administrative, aux occupants sans droit ni titre du lieu concerné. 
 Fait à Bordeaux, le 20 juin 2024. 
 Le juge des référés, 
 D. Katz        
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,