TA45 · Reconduite à la frontière — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024, M. C A F demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation. 
 Il soutient que : 
 Sur la décision portant obligatoire de quitter le territoire français : 
 - elle est entachée d'incompétence ; 
 - elle est insuffisamment motivée et est entachée de défaut d'examen sérieux ; 
 - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire préalable ; 
 - elle méconnait l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Sur la décision fixant le pays de destination : 
 - elle est entachée d'incompétence ; 
 - elle n'est pas suffisamment motivée ; 
 - elle sera annulée dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale ; 
 - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a demandé l'asile en Suisse et que cette demande est en cours d'examen. 
 Sur le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 
 - la décision est entachée d'incompétence ; 
 - elle n'est pas suffisamment motivée ; 
 - elle sera annulée dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale ; 
 - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il présente des garanties de représentation suffisantes ; 
 Sur la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 
 - la décision est entachée d'incompétence ; 
 - elle est insuffisamment motivée ; 
 - elle sera annulée dès lors que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale ; 
 - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. D en application de l'article R. 776-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. D, 
 - et les observations de Me Hajji, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle et de M. A F lui-même. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2024 à 10h40. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. C A F, ressortissant algérien né en 1998, a été interpellé par les services de police le 14 mai 2024. Estimant que l'intéressé ne disposait d'aucun droit en séjour en France, le préfet de la Seine-Maritime l'a, par arrêté du 15 mai 2024, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. M. A F a été placé en retenue administrative au centre de rétention administrative d'Olivet le 15 mai 2024. Par la requête ci-dessus analysée, M. A F demande l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai. 
 Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 
 2. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ". 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de ces dispositions, d'admettre M. A F au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne le moyen commun à l'arrêté contesté : 
 4. En premier lieu, en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet de la Seine-Maritime, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime n° 76-2024-046 du 22 mars 2024, Mme B E, cheffe du bureau de l'éloignement de la direction des migrations et de l'intégration, a reçu délégation pour signer, notamment, les décisions d'obligation de quitter le territoire français et en matière de délai de départ volontaire. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 
 En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 
 5. En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, notamment la circonstance que M. A F a allégué avoir déposé une demande d'asile en Suisse, sans l'établir et que l'intéressé ne présentait aucune garantie de représentation. En outre, il ne ressort pas de la motivation de l'arrêté attaqué que le préfet a entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant. Par suite les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen sérieux doivent être écartés. 
 6. En deuxième lieu, le droit d'être entendu préalablement à toute décision qui affecte sensiblement et défavorablement les intérêts de son destinataire constitue l'une des composantes du droit de la défense, tel qu'il est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités. Il garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même de tenir compte de l'ensemble des éléments pertinents pour fonder sa décision. Ce droit n'implique pas systématiquement l'obligation, pour l'administration, d'organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l'intéressé, ni même d'inviter ce dernier à produire ses observations, mais suppose seulement que, informé de ce qu'une décision lui faisant grief est susceptible d'être prise à son encontre, il soit en mesure de présenter spontanément des observations écrites ou de solliciter un entretien pour faire valoir ses observations orales. Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision, ce qu'il lui revient, le cas échéant, d'établir devant la juridiction saisie. En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant a sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il a été empêché de s'exprimer avant que ne soit pris l'arrêté attaqué. Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté. 
 7. En dernier lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; () ". Selon l'article L. 572-1 du même code : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un transfert vers l'Etat responsable de cet examen () ". 
 8. Il résulte des dispositions des articles L. 611-1 et L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relatives à l'obligation de quitter le territoire français, et des articles L. 621-1 et suivants du même code, relatives aux procédures de remise aux Etats membres de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen, que le champ d'application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d'un étranger à un autre Etat ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et que le législateur n'a pas donné à l'une de ces procédures un caractère prioritaire par rapport à l'autre. Lorsque l'autorité administrative envisage une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger dont la situation entre dans le champ d'application des articles L. 621-2 à L. 621-7, elle peut légalement soit le remettre aux autorités compétentes de l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, sur le fondement des articles L. 621-1 et suivants, soit l'obliger à quitter le territoire français sur le fondement de l'article L. 611-1. Ces dispositions ne font pas non plus obstacle à ce que l'administration engage l'une de ces procédures alors qu'elle avait préalablement engagé l'autre. Toutefois, il y a lieu de réserver le cas de l'étranger demandeur d'asile. En effet, les stipulations de l'article 31-2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile impliquent nécessairement que l'étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande. Dès lors, lorsqu'en application des dispositions du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, l'examen de la demande d'asile d'un étranger ne relève pas de la compétence des autorités françaises mais de celles d'un autre Etat, la situation du demandeur d'asile n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais dans celui des dispositions de l'article L. 572-1 du même code. En vertu de ces dispositions, la mesure d'éloignement en vue de remettre l'intéressé aux autorités étrangères compétentes pour l'examen de sa demande d'asile ne peut être qu'une décision de transfert prise sur le fondement de l'article L. 572-1. 
 9. Le requérant soutient avoir déposé une demande d'asile en Suisse le 7 mai 2024 et s'être rendu en France pour aller chercher des documents en lien avec cette demande. Il produit à cet égard la photographie d'un document dénommé " bon de sortie " émanant des autorités de ce pays et rédigé en langue allemande. Toutefois, ce document est insuffisant pour justifier du dépôt d'une demande d'asile en Suisse. En outre, il ressort des mentions portées dans le procès-verbal d'audition établi le 14 mai 2024 par les services de police, que l'intéressé a déclaré notamment séjourner en France depuis un an et demi et avoir séjourné en Espagne plusieurs mois, pays dans lequel il a laissé ses documents d'identité. Il n'a en outre fait état d'aucune crainte en cas de retour dans son pays d'origine. Il suit de là que le préfet de la Seine-Maritime ne disposait d'aucun élément sérieux permettant de considérer que l'intéressé pouvait entrer dans le champ d'application du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur d'appréciation doivent dès lors être écartés. 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 
 10. En premier lieu, l'arrêté contesté énonce ses fondements en droit et en fait et notamment la circonstance que l'intéressé n'établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par conséquent, la décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée. 
 11. En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, la décision fixant le pays de destination n'a pas été prise sur le fondement d'une décision faisant obligation de quitter le territoire français illégale. Le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité ne peut, dès lors, qu'être écarté. 
 12. En dernier lieu, aux termes de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " " L'autorité administrative fixe, par une décision distincte de la décision d'éloignement, le pays à destination duquel l'étranger peut être renvoyé en cas d'exécution d'office () d'une peine d'interdiction du territoire français () ", et aux termes de l'article L. 721-4 du même code : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité () ". 
 13. Ainsi qu'il a été dit au point 9 du présent jugement, M. A F ne justifie pas qu'il a présenté une demande d'asile en Suisse. Par suite, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas commis d'erreur d'appréciation en fixant l'Algérie comme pays de destination, pays dont l'intéressé possède la nationalité. 
 En ce qui concerne la décision de refus d'un délai de départ volontaire : 
 14. En premier lieu, la décision contestée énonce ses fondements en droit et en fait et notamment la circonstance que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public et fait état de ses liens avec le France. Par conséquent, la décision refusant un délai de départ volontaire est suffisamment motivée. 
 15. En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, la décision refusant un délai de départ volontaire n'a pas été prise sur le fondement d'une décision faisant obligation de quitter le territoire français illégale. Le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité ne peut, dès lors, qu'être écarté. 
 16. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : / () / 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet. ". 
 17. Il est constant que M. A F est entré irrégulièrement sur le territoire français, qu'il n'a jamais sollicité l'octroi d'un titre de séjour un an et demi de présence sur le territoire et qu'il ne présente pas de garantie de présentation suffisante dès lors qu'il ne justifie par aucune pièce une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale. Au demeurant, le requérant soutient qu'il est hébergé chez son cousin à Rouen mais également que sa résidence habituelle se trouve en Suisse, en contradiction avec ses propres dires. Enfin, il ressort de la consultation du ficher " FAED " qu'il est connu des services de police sous plusieurs identités. Ainsi, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas commis d'erreur d'appréciation de la situation de M. A F au regard des dispositions précitées de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 
 18. En premier lieu, ainsi qu'il a été dit précédemment, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée d'illégalité. Par suite, la décision d'interdiction de retour n'a pas été prise sur le fondement d'une décision faisant obligation de quitter le territoire français illégale. Le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité ne peut, dès lors, qu'être écarté. 
 19. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. ". Aux termes de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. ". 
 20. D'une part, la décision contestée mentionne les fondements de droit sur laquelle elle a été prise et fait état des circonstances tenant à la durée de présence du requérant sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. Par suite, elle est suffisamment motivée. 
 21. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas hui jours, aggravé par une autre circonstance, vol à l'étalage et recel d'un bien provenant d'un vol commis avec violence sans incapacité. Dans ces circonstances, non contestées par le requérant, et alors qu'il ne justifie d'aucune circonstance exceptionnelle ou humanitaire, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas commis d'erreur d'appréciation de la situation de M. A F en fixant à trois années la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français. 
 22. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A F doit être rejetée, y compris les conclusions présentées aux fins d'injonction et d'astreinte. 
 D E C I D E 
 Article 1er : M. C A F est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 
 Article 2 : La requête de M. C A F est rejetée. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. C A F et au préfet de la Seine-Maritime. 
 Lu en audience publique le 22 mai 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Virgile D       La greffière, 
 Céline BOISGARD        
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.