TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B C soumet au juge des référés les difficultés auxquelles elle est confrontée à raison de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.  
 Mme C soutient que :  
 - étudiante en alternance, elle a déposé le 26 juillet 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour qui arrive à expiration le 26 septembre 2024 ;  
 - si sa demande a bien été prise en compte, aucun récépissé de demande de titre ne lui a été délivré de sorte qu'elle risque de perdre son contrat d'alternance, qui constitue son unique source de revenus, et de ne plus pouvoir suivre sa formation.  
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2024, Mme C a indiqué avoir reçu une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable du 24 septembre au 23 décembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, Mme C a reçu une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour lui permettant de se maintenir sur le territoire français au plus tard jusqu'au 23 décembre 2024. Par suite, sa requête a perdu son objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C. 
 Fait à Besançon, le 25 septembre 2024. 
 Le juge des référés, 
 A. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière