TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2024 et le 26 février 2024,    M. A B, représenté par Me Tamba, demande au juge des référés :  
 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner à très bref délai un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et qu'il est mis dans une situation de dépendance financière portant atteinte à sa dignité.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 28 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par la présente requête, M. B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour.  
 2. Par un acte, enregistré le 28 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Yvelines.  
 Fait à Versailles, le 25 mars 2024. 
 La juge des référés, 
 signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.