TA59 · juge unique (6) — 25 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 21 décembre 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette portant sur un indu de revenu de solidarité active. 
 
Il soutient qu’il est en situation de précarité et qu’il est de bonne foi. 
 
La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. 
 
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. 
 
 
Le rapport de M. Cotte a été entendu au cours de l'audience publique.  
 
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
M. A... a été informé d’un indu de revenu de solidarité active qui a été mis à sa charge pour un montant de 1 619,63 euros. Il a sollicité, auprès du département du Pas-de-Calais, la remise de cet indu, qui lui a été accordée à hauteur de 404,91 euros, par une décision du 8 novembre 2023. Par sa requête, M. A... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse du solde de la dette restant à sa charge.  
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
D É C I D E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au département du Pas-de-Calais. 
 
Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. 
 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
              signé 
 
           O. Cotte 
 
 
La greffière,  
 
signé 
 
    B. Deltour 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme, 
La greffière