TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, demande au juge des référés :   
 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du préfet de l'Isère du 14 octobre 2023 de ne pas renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;  
 4°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer en indiquant que la requérante est convoquée le 4 décembre 2023 pour remise de son récépissé. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, Mme A declare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Au vu de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 2. Mme A déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
                                O R D O N N E 
 Article 1er :  Mme A est admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Huard et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 7 décembre 2023. 
 La juge des référés, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.