TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. L B, Mme P K épouse B, Mme H I, M. D  O, Mme Q  R, M. J  G, Mme M  G, M. A  G, M. C  G, Mme N  G, M. E  F et l'association syndicale libre " Le Clos A Chagall ", représentés par Me Le Néel, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du permis de construire délivré le 18 janvier 2023 par le maire d'Orgeval à la commune d'Orgeval sous le n° PC 078 466 22 G0040 ; 
 2°) d'ordonner à la commune d'interrompre les travaux à compter de la décision à intervenir sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Orgeval une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, M. B et autres déclarent se désister de leur requête mais maintenir, à hauteur de 2 500 euros, leurs conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - les requêtes en annulation présentées contre la décision attaquée. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par mémoire enregistré le 17 août 2023, les requérants ont déclaré se désister de leurs conclusions à l'exception de celles relatives aux frais de l'instance, réduites à la somme de 2 500 euros. Le désistement de leurs conclusions à fin de suspension et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des requérants tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de suspension et d'injonction présentées par les requérants.  
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. L B, désigné représentant unique.  
 Fait à Versailles, le 7 septembre2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 Ph. Delage 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.