TA67 · Juge Unique — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M. A, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le Préfet du Haut-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois. 
 M. A soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le Préfet du Haut-Rhin conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, au rejet de la requête comme étant non fondée. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ;  
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 27 mai 2023 à 18h40 sur la commune d'Oderen, M. A a commis un excès de vitesse en roulant à une vitesse retenue de 114 km/h, pour une vitesse maximale autorisée de 70 km/h. Suite à cela, le préfet du Haut-Rhin a décidé de suspendre, pendant une durée de quatre mois, le permis de conduire de M. A, par décision du 27 juin 2023. Le requérant demande l'annulation de cette décision.  
 2. Si le requérant fait valoir que la décision du préfet du Haut-Rhin est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la gravité de l'infraction consistant en un dépassement de plus 40 km/h la vitesse légalement autorisée est constitutive d'un danger pour la sécurité du requérant et celle des autres utilisateurs de la route. Le préfet du Haut-Rhin pouvait donc prononcer la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation.  
 3. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête.  
 D E C I D E : 
 Article 1 : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 :  Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Haut-Rhin.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMONLa greffière, 
 F. DOGUI  
 La République mande et ordonne au  préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,