TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à M. B de libérer, ainsi que tous occupants de son chef, le logement n° 303 sis résidence Grandmond bâtiment G à Tours, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2023, au besoin avec le concours de la force publique, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B la somme de 750 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, le CROUS d'Orléans a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans . 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans et à M. B. 
 Fait à Orléans le 20 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Jean-Luc A 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.