TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2301366 rendue le 11 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. B A C, dans le délai de huit jours suivant la notification de ladite ordonnance, un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail. 
 Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M. B A C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prononcer les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2301366 du 11 avril 2023 en les assortissant, le cas échéant, d'une astreinte. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. A C déclare se désister de sa requête. 
 Vu l'ordonnance n° 2302453 du 23 mai 2023 par laquelle la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 31 mai 2023, M. A C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A C de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 12 juillet 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,