TA696ème chambre6ème chambre
TA69 · 6ème chambre — 3 décembre 2024
- ECLI
- DTA_2302222_20241203
- Date
- 3 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA693 décembre 2024CETTE DÉCISION
DTA_2302222_20241203
Conseil d'État5 décembre 2022
ECLI:FR:CECHR:2022:467864.20221205Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- 6ème chambre
- Formation
- 6ème chambre
- Date
- 3 décembre 2024
Référence
DTA_2302222_20241203
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel