TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1 M. B C, ressortissant tunisien né le 23 mars 1993 à Sfax, entré en France le 19 mars 2022 muni d'un visa de long séjour en qualité de salarié délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis, a validé son visa le 22 mars 2022 et a déposé le 19 septembre 2022, sur le site dédié de la préfecture du Val-de-Marne une demande de renouvellement de son titre de séjour. Aucune réponse n'a été apportée à sa demande, alors que son titre de séjour arrivait à expiration le 17 novembre 2021. Il demande donc au juge des référés, le 16 décembre 2022, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer pour qu'il puise déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a délivré une convocation à l'intéressé pour le 3 janvier 2023 à  
 11 heures pour lui permettre de déposer cette demande. 
 2 Dans son mémoire enregistré le 21 décembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qui lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C de sa requête. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera communiquée à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le juge des référés, 
 Signé : M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,