TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) SNA Prosperi demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner la Métropole de Nice Côte-d'Azur à lui verser une somme provisionnelle de 12 253,68 euros au titre du remboursement de la retenue garantie, des intérêts moratoires outre ceux continuant à courir et des frais de recouvrement associés et des intérêts capitalisés outre ceux continuant à courir ; 
 2°) de condamner la Métropole de Nice Côte-d'Azur à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La SARL SNA Prosperi soutient que la créance principale, les intérêts moratoires ainsi que la capitalisation des intérêts dont elle se prévaut à l'égard de la Métropole de Nice Côte-d'Azur ne sont pas sérieusement contestables. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 13 septembre 2022, la SARL SNA Prosperi indique que la Métropole de Nice Côte-d'Azur a procédé au remboursement de la retenue de garantie mais que restent dus les intérêts moratoires et les frais de remboursement de la créance principale. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la SARL SNA Prosperi indique se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la SARL SNA Prosperi indique qu'elle se désiste de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL SNA Prosperi de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée SNA Prosperi et à la Métropole de Nice Côte-d'Azur. 
 Fait à Nice, le 13 janvier 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,