CNDA — 30 octobre 2019

La Cour a estimé fondées, dans le contexte particulier de la crise post-électorale ivoirienne de 2011 et des années qui ont suivi, les craintes de persécutions pour opinions politiques imputées telles qu’alléguées par le requérant appartenant à une ethnie proche de l’ancien président ivoirien.Après avoir considéré que l’intéressé ne s’était rendu coupable d’aucune exaction durant la crise de 2011, la Cour, prenant acte de l’acharnement croissant dont l’intéressé a été l’objet, du fait de son refus tant de délivrer un faux témoignage contre l’ancien président Gbagbo que d’effectuer des missions de renseignement pour le compte du nouveau régime, lui a reconnu la qualité de réfugié Cette décision apporte un éclairage sur les pratiques au sein de l’armée ivoirienne, notamment les mutations forcées et les intimidations faites à l’encontre de ceux dont l’ethnie est considérée comme proche de celle de l’ancien président déchu. (CNDA 25 juillet 2019 M. G. et Mme D. épouse G. n°s 18052116-18057099 C)

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