TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 13 octobre 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008264678
- Date
- 13 octobre 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Affectation en Algérie.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 13 octobre 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008264678
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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