Conseil d'État · 6 / 2 SSR — 11 avril 1986
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007682570
- Date
- 11 avril 1986
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Pouvoirs du juge d'appel - Supplément d'instruction ordonné auprès du comité départemental d'hygiène aux fins de recueillir son avis sur le bien-fondé de prescriptions complémentaires. | 54-04-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION -Recueil d'avis - Supplément d'instruction ordonné auprès du comité départemental d'hygiène aux fins de recueillir son avis sur le bien-fondé de prescriptions complémentaires au fonctionnement d'une installation classée.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 6 / 2 SSR
- Dispositif
- Avis
- Date
- 11 avril 1986
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007682570
Données disponibles
- Texte intégral