Conseil d'État3 / 5 SSR
Conseil d'État · 3 / 5 SSR — 4 octobre 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642821
- Date
- 4 octobre 1972
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE. - | - REMISE EN CAUSE D'UNE DECISION DEFINITIVE - IMPOSSIBILITE. | - ABSENCE DE DECISION - BENEFICE DE LA LOI DU 26-09-1951 ET DE LA LOI DU 19 JANVIER 1952.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 3 / 5 SSR
- Date
- 4 octobre 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel