Conseil d'État — 3 juillet 1968

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07-01-01-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Faits non exclus de l'amnistie - Médecins. | 28-06-04,RJ2 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS -Elections au conseil départemental de l'Ordre des médecins - Contentieux - Non-lieu - Nouvelles opérations électorales. | 54-05-05-02,RJ2 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Elections - Nouvelles opérations électorales ayant eu lieu. | 55-01-02-01,RJ2 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Elections - Nouvelles opérations électorales ayant eu lieu. | 55-04-02-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Faits non exclus du bénéfice de l'amnistie - [1],RJ1 Altercation avec un confrère. [2] Paiement des cotisations ordinales avec retard.