Conseil d'État — 10 janvier 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639125
- Date
- 10 janvier 1969
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES -Exclusion - Exclusion d'un lycée - Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. | 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Elèves - Exclusion d'un lycée - Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. | 54-07-02-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT -Appréciations d'un conseil de classe sur l'aptitude d'un élève à poursuivre ses études.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 10 janvier 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA