Conseil d'État — 12 novembre 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636682
- Date
- 12 novembre 1965
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle17-05-02-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - DECRETS REGLEMENTAIRES OU INDIVIDUELS -Notion. | 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Affectations de caractère intérimaire - Notion. | 36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Rémunération d'un fonctionnaire exerçant des fonctions à titre intérimaire.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 12 novembre 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636682
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA