ADMINISTRATIFRadiation
ADMINISTRATIF — 22 novembre 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635697
- Date
- 22 novembre 1918
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Blâme à un ancien adjoint - Radiation du registre des délibérations - Loi du 14 décembre 1789 [article 60].
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 novembre 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635697
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel