ADMINISTRATIF — 23 janvier 1891
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635204
- Date
- 23 janvier 1891
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibération du conseil municipal refusant de renouveler son engagement quinquennal avec les sapeurs-pompiers. [2] Arrêté préfectoral non précédé de l'avis du conseil de préfecture. [3] Délai du recours contre un arrêté confirmatif. [4] Inscription d'office de la dépense - Excès de pouvoir.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Avis
- Date
- 23 janvier 1891
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel