ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 10 décembre 1915
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634337
- Date
- 10 décembre 1915
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Employés de la ville de Paris - Rédacteurs à la préfecture de police - Accession à l'emploi de rédacteur principal.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 10 décembre 1915
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634337
Données disponibles
- Texte intégral
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