ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 16 décembre 1898
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007634090
- Date
- 16 décembre 1898
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE [1] Branchement reliant une maison à l'égout public - Décret du 26 mars 1852 - Suppression. [2] Fosse d'aisances - Construction.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 16 décembre 1898
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007634090
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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