ADMINISTRATIFRadiation
ADMINISTRATIF — 19 février 1875
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633029
- Date
- 19 février 1875
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT08-01-02-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX - OFFICIERS GENERAUX - Grade de général de division conféré par l'empereur à un prince de sa famille - Radiation - Excès de pouvoirs - Propriété du grade.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 février 1875
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel