CADA · Avis — 7 septembre 2017

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office de tourisme des Contamines-Montjoie à sa demande de consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016 :
1) l'intégralité des grands livres des comptes et les mandats y afférents ;
2) les livres des budgets annexes.

La commission relève tout d'abord que les documents demandés sont en principe communicables à toute personne qui en ferait la demande sur le fondement des dispositions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc un avis favorable sur cette demande.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission que Madame X X avait été reçue, pour une consultation des documents sollicités, en date du 24 mars 2017 et que cette dernière n'avait alors sollicitée aucune copie des documents. La commission relève que Madame X X sollicite désormais une consultation desdits documents avec remise de copies, que l'administration se déclare prête à lui remettre lors d'un nouveau rendez-vous dont la date reste à déterminer. La commission ne peut donc qu'inviter Madame X X à prendre l'attache de l'administration pour convenir d'un nouveau rendez-vous de consultation au cours duquel lui seront remises les copies sollicitées.