CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-en-Gohelle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, pour la période du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2016, des copies des registres de bordereaux de mandats suivants :
1) chapitre 62 : « article 625 Déplacements, Missions, Réceptions » et « article 6232 Fêtes et cérémonies » ;
2) chapitre 60 : « article 60623 Alimentation ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montigny-en-Gohelle a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 16 février 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.