CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents justifiant des opérations suivantes figurant dans la fonction 5 « Aménagement du territoire et habitat » du compte administratif 2015 :
1) la somme de 40 582 538,84 euros en dépenses de la ligne 6748 « Autres subventions exceptionnelles » de la sous-fonction 515 « Opérations d'aménagement » ;
2) la somme de 33 296 747, 55 euros en recettes de la ligne 775 « Produits de cessions d'immobilisations », se décomposant en 29 147 725, 67 euros de la sous-fonction « Réserves foncières » et en 4 149 021,88 euros de la sous-fonction 515 « Opérations d'aménagement ». 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 16 décembre 2016. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.