CADA · Avis — 3 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des carrières de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort :
1) le rapport en date du 22 janvier 2016 transmis au maire de Maisons-Alfort ;
2) l'intégralité du rapport du 24 mars 2016 dont une partie a été transmise au demandeur.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission, d'une part, que le document visé au point 1) n'est pas un rapport mais un mail du 22 janvier 2016 envoyé par l'Inspection générale des carrières et, d'autre part, que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 6 octobre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.