AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 21 mai 2015
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2015-09
- Date
- 21 mai 2015
- Condamnation
- 3 500 000 €
droit financiermarchés financiersCIF, CIP ou autres prestataires
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSociété Eliaxis Conseil, Société Fipac Consultant, Société Guinefolleau Finance, Société Syrah Capital France, M. A, M. B, Mme C — 35 000 €
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 21 mai 2015
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2015-09
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel