AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 8 avril 2014
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2014-02
- Date
- 8 avril 2014
- Condamnation
- 376 950 000 €
droit financiermarchés financiersProduit d'épargne collective
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleMM. W, D, A, E, F, G, H, I, J, K, L, E, M, N, O, P, Q, R, S, T et Mmes B, U et V — 3 769 500 € 2 interdictions définitives d'exercice de l'activité d’intermédiaire en biens divers 2 interdictions d'exercice de l'activité d'intermédiaire en biens divers (3 ans) 2 interdictions d'exercice de l'activité d'intermédiaire en biens divers (5 ans) 3 mises hors de cause
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 8 avril 2014
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2014-02
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel