AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 14 octobre 2010
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2010-21
- Date
- 14 octobre 2010
droit financiermarchés financiersCIF, CIP ou autres prestataires
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleM. A, M. B et Melle C, cogérants de la société X — 3 avertissements
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 14 octobre 2010
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2010-21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel