ADLC
ADLC — 23 novembre 2023
- ECLI
- ADLC:23-DCC-231
- Date
- 23 novembre 2023
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelative à l’affiliation de la SGAM AGPM Groupe et de la SGAM Klesia Assurances à la société AGPM Klesia nouvellement créée
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 23 novembre 2023
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:23-DCC-231
Données disponibles
- Texte intégral
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