ADLC
ADLC — 14 décembre 2011
- ECLI
- ADLC:11-DCC-186
- Date
- 14 décembre 2011
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officiellerelative à l'affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l'union mutualiste de groupe Istya
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 14 décembre 2011
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:11-DCC-186
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA