ADLC
ADLC — 2 juin 2009
- ECLI
- ADLC:09-D-18
- Date
- 2 juin 2009
droit de la concurrence
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officiellerelative aux pratiques mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADLC
- Date
- 2 juin 2009
- Matière
- droit de la concurrence
Référence
ADLC:09-D-18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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