Tribunal Judiciaire2ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre civile — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a173c37cdc6046d4725b97a
- Date
- 18 mai 2026
ContratsBaux rurauxDemande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRI Minute DESISTEMENT DU : 18 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [F] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS à : Mme [I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante Mme [S] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante M. [J] [F] né le 16 Août 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2025 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucun moyen de défense ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux le 18 Mai 2026 sous la présidence de Bluette GAUTHE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Yannick LANCE, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre civile
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a173c37cdc6046d4725b97a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel