Cour d'Appel · 3ème chambre A — 26 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A











DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION



N° RG 26/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2



Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE rendue le 17 AVRIL 2025, N° 2024J115 



APPELANT



M. [T] [H]

Représentant : Me Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocat au barreau de LYON

INTIMEE



S.A. LYONNAISE DE BANQUE



Représentant : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON



Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état,désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 25/4034 ayant été terminé suite à une ordonnance de radiation prononcée le 31 Mars 2026 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2.



Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.



Demandons aux parties de nous faire part de leurs observations quant à la réinscription de l'affaire au role avant le 08 septembre 2026, 





Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026



Le conseiller de la mise en état