Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 6 mai 2026
- ECLI
- 69fc2e96cdc6046d47e40de2
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA M. [R] [N] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [D] [N] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 6 mai 2026
Référence
69fc2e96cdc6046d47e40de2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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