Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 6 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème Chambre civile









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 24/01072 -



S.A.S. CAP ACHEGOUR

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250

Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [I] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240033



INTIME

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,



Vu l'appel interjeté le 29 avril 2024 par la S.A.S. CAP ACHEGOUR à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de Caen en date du 17 avril 2024 dans le litige l'opposant à M. [I] [X],

 

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 novembre 2025 par la S.A.S. CAP ACHEGOUR, appelante,



Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement et de désistement d'appel incident et d'action remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 novembre 2025 par M. [I] [X],



Vu les articles 400 à 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile,



Les désistements d'appel et d'action des parties doivent être déclarés parfaits. Ils emportent acquiescement au jugement, renonciation à l'action, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.



Conformément à l'accord des parties chacune d'elles conservera la charge de ses frais et dépens.



PAR CES MOTIFS



Constatons les désistements parfaits d'appel et d'action de la S.A.S. CAP ACHEGOUR et de [I] [X] ;



Disons qu'ils emportent acquiescement au jugement, renonciation à l'action, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;



Laissons à chacune des parties la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles.



Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2026



Le Magistrat de la Mise en Etat







B. MEURANT