Cour d'Appel · 2ème chambre — 16 avril 2026

16/04/2026



N° RG 25/03294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJA





Décision déférée - 11 Juin 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] -24/04915



















S.A.S. M+ MATERIAUX





C/



[H] [P]

[N] [A]





































Notifiée par RPVA le 







1 grosse à Me DELAS























REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2026 / 80

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Le seize Avril deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANTE



S.A.S. M+ MATERIAUX, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et par Me Laurie DELAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE





INTIMES



Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2]



Madame [N] [A], demeurant [Adresse 2]



Non représentés



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Vu l'appel interjeté le 06/10/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 14 avril 2026 ;



Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A.S. M+ MATERIAUX.



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance ;



Condamnons la S.A.S. M+ MATERIAUX aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.



Le greffier La conseillère déléguée





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