Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL



N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin


JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026



REQUÉRANTE A L’ADOPTION

Madame [Q] [E] [Z] [I] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]


CANDIDATS A L’ADOPTION

Monsieur [K] [D]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]


Madame [T] [D]
née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]


Requêtes en date du 27 Juin 2025, transmises par le ministère public le 03 octobre 2025


COMPOSITION DU TRIBUNAL

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge


GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE


DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 07 mars 2026, Madame [Q] [E] [Z] [I] épouse [D] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.


N° RG : N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5 - jugement du 03 avril 2026



JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière


APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République


Expédition parties 

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, 

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

Monsieur [K] [D]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 3]

et

Madame [T] [D]
née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 3]

Par 

Mme [Q] [E] [Z] [I] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]

Dit que les adoptés figureront désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :

- [K] [D].
- [T] [J] 

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ; 

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.


La Greffière, La Présidente,