Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 avril 2026

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/09059 
N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOC

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Maître Benjamin JAMI
délivrée le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Avril 2026 


DEMANDEUR 

Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet NOVOTIM, S.A.R.L
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811



DÉFENDEURS

Monsieur [B] [J] [Z] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Madame [N] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non-représentés







***


Nous, Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 18 Juillet 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Septembre 2026, le syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS, 


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] , sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1] le 09 Avril 2024 


La Greffière Le Juge de la mise en état